Mentions légales
Société Sodilor :
Sodilor est une société par Actions Simplifiée au capital de 82 875,00 euros, dont le siège social est situé au 18 rue René François Jolly, Parc Industriel Sud – Z.I Neuwald, 57200 SARREGUEMINES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SARREGUEMINES sous le numéro 657 380 531, représentée par Monsieur Frédéric DORION, en tant que Directeur et Monsieur François CHEVALLIER, en sa qualité de Président.
Coordonnées de contact :
- Téléphone : +33 3 87 98 25 88
Editeur :
Le site internet www.sodilor.fr (ci-après le « Site ») est édité par VCSP Réseaux France, société par actions simplifiée au capital social de 1 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 789 959 467, dont le siège social est situé 1973, boulevard de la Défense – 92000 Nanterre.
Coordonnées de contact :
· Courriel : communicationder@vinci-construction.com
Directeur de la publication : Sébastien Bodé, Directeur délégué du CSP Déconstruction et Equipements de la route (VCSP Réseaux France).
Responsable rédaction : Service Communication – CSP Déconstruction et Equipements de la route (VCSP Réseaux France).
Hébergeur :
Le Site est hébergé par la société VINCI Construction SI, société en nom collectif au capital de 510 000 euros, inscrite au registre du commerce de Nanterre, sous le numéro 414 965 053, dont le siège social est situé 1973, boulevard de la Défense – 92000 Nanterre, représentée par Ludovic Demierre et Thierry Mirville.
Coordonnées de contact :
· Téléphone : +33 1 57 98 61 00
Crédits :
Le site Internet a été réalisé par l’Agence de création Web, People Marketing.
Photos : photothèque Sodilor.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le site internet www.sodilor.fr (ci-après le « Site ») est le site institutionnel de la société Sodilor présentant notamment ses activités.
Le Site est fourni à l’Utilisateur à titre gratuit.
La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») qui suivent.
1. ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est techniquement possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), sous réserve d’un cas de force majeure, de pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire à son bon fonctionnement.
L’accès à certains des services proposés sur le Site implique de remplir les champs obligatoires du formulaire de contact. L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations communiquées dans ce cadre. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ses informations personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données personnelles.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser le Site, en particulier d’un ordinateur et/ou appareil informatique (ci-après « Equipement ») bénéficiant d’une connexion internet, dont les paramétrages permettent un bon fonctionnement du Site.
L’Utilisateur déclare connaître les risques liés à la navigation sur des sites internet et les accepter, notamment le fait que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées indépendamment de la volonté de l’Editeur. L’Utilisateur garantit prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets d’éventuels piratages informatiques (par exemple, installation d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour).
2. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de façon conforme aux CGU et notamment à ne pas l’utiliser à des fins commerciales, de prospection, de sollicitation ou de publicité.
L’Utilisateur s’interdit notamment :
- tout comportement de nature à porter atteinte à l’intégrité, au fonctionnement ou à la sécurité du système d’information à la base du fonctionnement du Site
- toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes d’information de l’Editeur ou de toute autre société du Groupe VINCI
- toute atteinte ou tentative d’atteinte aux mesures de sécurité du Site
- toute collecte, extraction ou utilisation, de quelque façon que ce soit, des informations présentes sur le Site
- et plus généralement, tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts de l’Editeur ou de toute autre société du Groupe VINCI.
En cas de manquement ou d’une utilisation frauduleuse du Site, l’Editeur pourra mettre fin à la présente relation contractuelle, de plein droit, sans préavis ni indemnité, et bloquer tout accès futur de l’Utilisateur à tout ou partie du Site.
3. RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU, les avoir acceptées avant toute navigation sur le Site et s’engage à les respecter.
Bien que l’Editeur s’efforce de fournir un Site fiable, il ne garantit pas qu’il est exempt d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions, de périodes d’indisponibilités, de failles ou de défauts.
L’Utilisateur reconnaît se servir du Site et des contenus qui y sont publiés sous sa responsabilité exclusive. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il entend faire du Site ainsi que de la préservation de la sécurité et de l’intégrité de ses données, de son Equipement et de ses logiciels lorsqu’il utilise le Site. Le matériel de connexion au Site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son Equipement et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.
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- d’un quelconque dysfonctionnement ou contamination de l’Equipement de l’Utilisateur à l’occasion de la navigation sur le Site
- de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités imputable à l’Equipement de l’Utilisateur, au fournisseur d’accès internet, à l’encombrement du réseau internet, ou à toute autre raison extérieure à l’Editeur
- de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l’usage du Site ou du fait du non-respect par l’Utilisateur des CGU
- de dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’Equipement utilisé du fait de la connexion ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur
- des frais de communications électroniques ou téléphoniques qu’induit l’utilisation de l’Equipement de l’Utilisateur qui sont à sa charge exclusive
- de toute interruption, temporaire ou permanente, de tout ou partie des fonctionnalités du Site notamment en cas de maintenance, modification ou mise à jour du Site, en cas d’incident technique et, plus généralement, en cas d’évènement extérieur à l’Editeur
- de toute conséquence qui pourrait survenir du fait des contenus des sites internet tiers vers lesquels renvoient les liens hypertextes pouvant être présents sur le Site
- de tout préjudice subi par l’Utilisateur ou un tiers qui résulterait d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU
- des éventuels préjudices indirects qui seraient subis par l’Utilisateur
- de tout manquement aux obligations prévues aux présentes CGU qui serait dû ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil.
Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre l’Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Dans l’hypothèse où l’Editeur serait tenu pour responsable d’un dommage non prévu au présent article, sa responsabilité sera limitée en cas de faute causale prouvée, aux dommages certains, réels et directs. En aucun cas l’Editeur, ses dirigeants, ses employés et de manière générale, ses représentants et partenaires, ainsi que les sociétés du Groupe VINCI ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, ainsi que des contenus qui y sont publiés, et notamment du manque à gagner, de la perte de profit, de la perte de chance ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser le Site.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et tous les éléments qui le composent ou qui sont mis à disposition des Utilisateurs, notamment les marques, logos, photographies, programmes, codes sources, codes objets, données, base de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos, textes, agencement, apparence, structure, ainsi que tout autre élément non lié à des liens hypertextes vers des sites tiers, sont la propriété de l’Editeur ou font l’objet d’une licence accordée à son profit par tout titulaire des droits de propriété intellectuelle.
Tous ces éléments sont soumis aux dispositions de la réglementation française et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle, notamment le code de la propriété intellectuelle et, par conséquent, sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGU sous peine – en cas de manquement – de poursuites judiciaires. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction complète ou partielle de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation de l’Editeur.
L’Editeur accorde à l’Utilisateur à titre personnel, non-exclusif et gratuit un droit de consultation et d’utilisation du Site pour son usage propre et dans le strict cadre des opérations autorisées aux termes des CGU.
Sous réserve des droits d’utilisation consentis à l’Utilisateur par l’Editeur, l’utilisation du Site n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments du Site au profit de l’Utilisateur. En particulier, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion intégrale ou partielle du Site, ainsi que tout ou partie de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de l’Editeur ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.
Le non-respect de ces stipulations, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou en parasitisme de la part des titulaires des droits en cause. Ceci est sans préjudice des autres droits de l’Editeur, notamment celui d’obtenir réparation des préjudices subis.
5. MODIFICATION
5.1.- Les présentes CGU sont en vigueur à compter du 15 juillet 2025. Elles pourront être modifiées et mises à jour par l’Editeur à tout moment, notamment en cas d’évolution du Site ou de la réglementation applicable.
Les CGU applicables sont celles publiées sur le Site au moment de l’accès au Site par l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur consulte les CGU à chaque nouvel accès au Site.
La présente version des CGU remplace toutes les versions antérieures éventuelles.
5.2.- Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
6. UTILISATION DES COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site un « cookie » peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Ce procédé est destiné à permettre à l’Editeur de suivre les internautes au fil de leur navigation sur le site www.sodilor.fr afin de pouvoir mieux répondre à leurs attentes et leurs besoins.
Les cookies sont utilisés pour :
- Mémoriser les informations de connexion
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- Réunir des informations permettant d’adresser des publicités adaptées
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- Déterminer si les utilisateurs s’adaptent facilement aux modifications du Site
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7. LIENS HYPERTEXTES VERS D’AUTRES SITES INTERNET OU SOURCES EXTERNES
7.1.- Le Site peut inclure des liens hypertextes vers des sites ou sources internet, autres que ceux édités par l’Editeur. Dans la mesure où l’Editeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut en être tenu pour responsable et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. La décision d’activer les liens hypertextes appartient exclusivement à l’Utilisateur. Les sites ou sources externes sont soumis à leurs propres conditions générales d’utilisation.
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L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.
8. VALIDITÉ DES CGU
Chacun des articles des CGU s’applique séparément. Toute modification de la réglementation applicable en vigueur, ou toute décision d’un tribunal ou d’une autorité compétente invalidant une ou plusieurs stipulations des CGU ne saurait affecter la validité de l’intégralité des CGU. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas l’Utilisateur à méconnaître les dispositions valides des CGU.
9. LOI APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les CGU et les opérations qui en découlent sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
Dans le cas où les CGU seraient traduites, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de différend de toute nature, l’Editeur et l’Utilisateur rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.
A défaut d’accord amiable entre l’Editeur et l’Utilisateur dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du litige à l’autre partie, compétence expresse est donnée aux tribunaux de Nanterre, sous réserve des dispositions d‘ordre public.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Le site internet http://www.sodilor.fr (ci-après le « Site ») tel qu’il a été initialement conçu, n’a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois qu’il soit amené à le faire de manière accessoire, notamment pour leur adresser une lettre d’informations, pour la réalisation d’études statistiques, pour répondre à une candidature ou à des questions directement posées par l’Utilisateur.
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- des formulaires de contact : l’Utilisateur qui souhaite entrer en contact indique ses nom, prénom, adresse électronique professionnelle.
- des coordonnées des équipes de Sodilor : l’Utilisateur peut prendre l’initiative d’entrer directement en contact par téléphone ou mail.
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- de la navigation : les cookies permettent de recueillir des renseignements sur la façon dont l’Utilisateur utilise le Site (pour toute précision, voir dans les CGU).
Les données personnelles ainsi collectées ont pour objectif :
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